DDA Qualiopi 2026 : déclaration des données d'activité — guide complet

Mis à jour en mai 2026

La DDA (Déclaration des Données d'Activité) est une obligation annuelle de tout organisme de formation titulaire d'un NDA. Elle doit être transmise avant le 30 avril pour l'année N-1 via le portail monactiviteformation.gouv.fr. Son contenu (stagiaires, heures, chiffre d'affaires) est indépendant de Qualiopi mais complémentaire.

Qu'est-ce que la DDA (Déclaration des Données d'Activité) ?

La Déclaration des Données d'Activité (DDA) est un bilan statistique annuel que tout organisme de formation disposant d'un Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) doit transmettre à la DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités). Elle remplace depuis 2021 l'ancien bilan pédagogique et financier (BPF).

→Obligation légale : article L6352-11 du Code du travail — tous les OF avec NDA actif sont concernés
→Périodicité : annuelle — les données de l'année N doivent être transmises avant le 30 avril N+1
→Portail dédié : monactiviteformation.gouv.fr (ex-Démarches Simplifiées)
→Données déclarées : nombre de stagiaires, heures de formation, chiffre d'affaires formation, types de bénéficiaires
→Sanction : défaut de déclaration = mise en demeure, puis amende de 750€ et risque de retrait du NDA
→Distincte du BPF : la DDA est une déclaration administrative, le BPF (Bilan Pédagogique et Financier) est un document interne pour Qualiopi

Que déclarer dans la DDA ?

La DDA recense l'activité formation de l'organisme sur l'année écoulée. Elle couvre l'ensemble des actions de formation dispensées, les publics accueillis et les ressources financières générées par la formation.

→Stagiaires accueillis : nombre total, répartition par sexe, statut (salarié, demandeur d'emploi, TNS, autre)
→Heures de formation : total heures-stagiaires réalisées, par modalité (présentiel, FOAD, AFEST)
→Formateurs : nombre de formateurs internes et externes (vacataires, sous-traitants)
→Chiffre d'affaires formation : total, par financeur (entreprises, OPCO, CPF, État, Régions, autres)
→Types de formations : nature des formations dispensées (certification, habilitation, formation générale, etc.)
→Établissements secondaires : si l'OF dispose de plusieurs sites de formation

DDA et Qualiopi : quel lien ?

La DDA et Qualiopi sont deux dispositifs distincts mais complémentaires. La DDA est une obligation administrative envers la DREETS, Qualiopi est une certification qualité pour accéder aux financements. Certaines données de la DDA alimentent votre BPF interne, utilisé lors des audits Qualiopi.

→DDA ≠ Qualiopi : la DDA est obligatoire pour tous les OF, Qualiopi est nécessaire pour accéder aux fonds publics
→Indicateur 31 Qualiopi : l'OF doit analyser ses résultats — les données DDA alimentent cet indicateur
→BPF interne : le Bilan Pédagogique et Financier utilisé en audit Qualiopi s'appuie sur les mêmes données que la DDA
→Cohérence des chiffres : les données de votre DDA et de votre BPF Qualiopi doivent être concordantes
→Portée différente : la DDA va aux DREETS (statistiques nationales), le BPF reste en interne pour vos audits
→Qualiopi ne supprime pas l'obligation DDA : même certifié, vous devez transmettre votre DDA chaque année

Calendrier et procédure de la DDA

La DDA suit un calendrier strict. Le défaut de transmission dans les délais peut entraîner des sanctions administratives et compromettre le renouvellement de votre NDA, et donc votre accès aux financements formation.

→Ouverture : le portail monactiviteformation.gouv.fr ouvre chaque année en janvier pour l'année N-1
→Date limite : 30 avril de l'année en cours (pour les données de l'année précédente)
→Rappels automatiques : la DREETS envoie des rappels par email si vous n'avez pas encore déclaré
→Correction possible : des corrections sont acceptées jusqu'à la clôture (généralement fin juin)
→Accusé de réception : conservez l'accusé de réception de votre déclaration (preuve pour audit Qualiopi)
→Première déclaration : si c'est votre premier exercice, déclarez même si l'activité est partielle ou nulle

Kaliopi.io simplifie la préparation de votre DDA

Kaliopi.io centralise vos données de formation au fil de l'eau, ce qui rend la préparation de votre DDA annuelle beaucoup plus rapide. Toutes les informations nécessaires sont déjà saisies dans l'application au fur et à mesure de vos formations.

→Suivi des sessions : nombre de stagiaires, heures réalisées, modalités — toutes vos données en un clic
→Profils bénéficiaires : statut (salarié, demandeur d'emploi, TNS) renseigné dès l'inscription
→Financeurs : suivi par type de financeur (OPCO, CPF, entreprise, particulier) pour chaque session
→Export BPF : génération du Bilan Pédagogique et Financier compatible avec les exigences Qualiopi
→Historique complet : toutes vos sessions passées consultables pour reconstituer vos données annuelles
→100% gratuit : ces fonctionnalités sont incluses dans le plan gratuit Kaliopi.io

Points clés à retenir

La DDA est une obligation annuelle pour tout OF avec NDA — à transmettre avant le 30 avril sur monactiviteformation.gouv.fr
Elle recense stagiaires, heures, chiffre d'affaires et financeurs sur l'année écoulée
DDA et Qualiopi sont distincts : la DDA est administrative, Qualiopi est une certification qualité — mais les données se recoupent
Les données de votre DDA doivent être cohérentes avec votre BPF interne utilisé lors des audits Qualiopi
Kaliopi.io vous permet de préparer votre DDA facilement en centralisant vos données de formation en continu

Questions fréquentes

Oui. Tout organisme de formation titulaire d'un NDA actif doit transmettre sa DDA chaque année, même si l'activité est nulle ou très faible. Dans ce cas, vous déclarez des chiffres à zéro. Un défaut de déclaration répété peut conduire au retrait de votre NDA par la DREETS, ce qui vous empêcherait de dispenser des formations financées.

La DDA (Déclaration des Données d'Activité) est transmise chaque année à la DREETS via un portail gouvernemental — c'est une obligation administrative. Le BPF (Bilan Pédagogique et Financier) est un document interne à votre OF, produit pour les besoins de l'audit Qualiopi (indicateur 31). Les deux s'appuient sur les mêmes données, mais leur destination et leur format diffèrent. Avec Kaliopi.io, le BPF est généré automatiquement à partir de vos données de session.

Oui, des corrections sont possibles sur le portail monactiviteformation.gouv.fr après la soumission initiale, généralement jusqu'à la clôture du portail (fin juin de l'année suivante). Si vous constatez une erreur significative après clôture, contactez directement votre DREETS régionale. Conservez toujours l'accusé de réception de votre déclaration — il peut être demandé lors d'un audit Qualiopi.

Oui, si votre NDA a été obtenu en cours d'année N, vous devrez transmettre votre première DDA avant le 30 avril N+1 pour les données de l'année N (même si vous n'avez eu qu'une ou deux sessions). Si vous avez obtenu votre NDA en toute fin d'année et n'avez pas eu de stagiaire, vous pouvez déclarer une activité nulle. En cas de doute, contactez votre DREETS régionale.

Gérez votre Qualiopi sans effort

Kaliopi produit vos documents, suit vos indicateurs et prépare votre audit — gratuitement, sans engagement.

Démarrer gratuitement