Indicateur 12 Qualiopi : accessibilité handicap | Guide complet 2026

Mis à jour en avril 2026

L'indicateur 12 Qualiopi impose de prendre en compte l'accessibilité aux personnes en situation de handicap : information, adaptation pédagogique, partenariat avec un référent handicap. Kaliopi.io intègre les champs PSH dans le suivi stagiaire et facilite la traçabilité des adaptations.

Qu'est-ce que l'indicateur 12 Qualiopi ?

L'indicateur 12 du Référentiel National Qualité (RNQ) porte sur la prise en compte des situations de handicap dans les formations. Il exige que chaque organisme de formation désigne un référent handicap et mette en place des procédures pour accueillir et accompagner les bénéficiaires en situation de handicap. Cet indicateur est souvent sous-estimé par les petits OF, qui pensent qu'il ne les concerne pas faute de locaux adaptés. En réalité, l'obligation s'applique à tous les OF, quelle que soit leur taille. La loi du 5 septembre 2018 (loi 'Avenir professionnel') a renforcé ces obligations. L'objectif n'est pas d'avoir des locaux aux normes ERP, mais de démontrer qu'une démarche d'inclusion est en place et que les demandes d'aménagement sont traitées au cas par cas.

Le référent handicap : qui et quoi ?

Le référent handicap est la personne chargée de : - Accueillir et orienter les personnes en situation de handicap - Identifier les aménagements raisonnables possibles - Faire le lien avec les organismes financeurs (AGEFIPH, FIPHFP, Cap Emploi...) - Informer les formateurs sur les besoins spécifiques des stagiaires - Assurer le suivi du bénéficiaire pendant et après la formation **Qui peut être référent handicap ?** Dans un petit OF, le référent handicap peut être le dirigeant lui-même. Il n'y a pas d'obligation de qualification spécifique, mais une sensibilisation au handicap est fortement recommandée (formation en ligne AGEFIPH disponible gratuitement). **Ce qui doit être formalisé :** - Désignation écrite du référent handicap (note interne, site web...) - Coordonnées du référent handicap accessibles au public

Les aménagements raisonnables

La notion d'aménagement raisonnable est centrale dans l'indicateur 12. Il ne s'agit pas de tout refaire, mais d'adapter au cas par cas. **Exemples d'aménagements courants :** Handicap moteur : - Formation à distance si les locaux ne sont pas accessibles - Durée de session adaptée (pauses plus fréquentes) - Outils adaptés (souris ergonomique, bureau réglable) Handicap visuel : - Supports en gros caractères ou format numérique accessible - Recours à un interprète ou assistant Handicap auditif : - Sous-titrage des vidéos - Interprète LSF si nécessaire - Supports écrits renforcés Handicap cognitif / dyslexie : - Polices de caractères adaptées (OpenDyslexic) - Temps supplémentaire pour les exercices - Reformulations orales plus fréquentes **Important :** si l'aménagement dépasse vos capacités, vous devez orienter le bénéficiaire vers une structure adaptée (AGEFIPH, Cap Emploi).

Procédure d'accueil des personnes handicapées

Mettre en place une procédure simple : 1. **Communication** : indiquer sur votre site et vos documents les coordonnées du référent handicap 2. **Demande d'aménagement** : prévoir une case 'besoin particulier' dans votre formulaire d'inscription 3. **Entretien préalable** : si une demande est formulée, organiser un entretien (téléphonique ou présentiel) avec le référent handicap avant la formation 4. **Plan d'aménagement** : formaliser par écrit les aménagements retenus (email de confirmation suffit) 5. **Information du formateur** : briefer le formateur sur les besoins spécifiques (dans le respect de la vie privée du stagiaire) 6. **Suivi** : s'assurer en cours de formation que les aménagements sont effectifs 7. **Bilan** : inclure la question accessibilité dans le questionnaire de satisfaction

Erreurs fréquentes sur l'indicateur 12

Non-conformités courantes lors des audits : 1. **Aucun référent handicap désigné** : 'nous n'avons pas de stagiaires handicapés' n'est pas une réponse acceptable → Solution : désigner le dirigeant comme référent handicap et le mentionner sur le site 2. **Référent désigné mais non formé** : la désignation est formelle mais la personne ne sait pas quoi faire si elle reçoit une demande → Solution : suivre la formation en ligne AGEFIPH (gratuite, 2-3h) 3. **Aucune procédure documentée** : les demandes d'aménagement sont traitées mais rien n'est écrit → Solution : créer une procédure d'une page décrivant les étapes de prise en charge 4. **Coordonnées du référent non accessibles** : le référent existe mais le stagiaire ne sait pas qui contacter → Solution : mentionner le référent handicap dans les documents de pré-inscription et sur le site 5. **Pas de suivi des demandes d'aménagement** : aucune trace des demandes traitées ou refusées → Solution : conserver les emails d'échange avec les bénéficiaires concernés

Kaliopi et l'indicateur 12

Kaliopi vous aide à tracer votre démarche handicap : - Champ 'besoins particuliers' intégré dans les formulaires d'inscription - Centralisation des demandes d'aménagement dans le dossier de chaque bénéficiaire - Conservation des échanges et des plans d'aménagement validés - Mention du référent handicap paramétrable dans vos documents - Export des informations accessibilité pour l'audit Conformité indicateur 12 garantie sans bureaucratie excessive. Démarrez sur kaliopi.io gratuitement.

Points clés à retenir

L'indicateur 12 impose de prendre en compte l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
Un référent handicap identifié est obligatoire, même pour un OF à un seul formateur
L'information sur l'accessibilité doit être publique (site web, CGV, livret d'accueil)
Les aménagements raisonnables sont évalués au cas par cas, jamais refusés par principe
Kaliopi intègre le suivi PSH dans chaque dossier bénéficiaire

Questions fréquentes

Non. L'exigence est d'être en capacité d'accueillir ou d'orienter. Si votre local n'est pas PMR, vous devez avoir un partenariat avec un centre accessible ou proposer une modalité alternative (distanciel, adaptation du lieu).

Toute personne de l'organisme, formée à la mission. Pour un OF unipersonnel, le dirigeant peut cumuler cette fonction. Il doit avoir suivi au minimum une formation courte sur l'accueil des personnes handicapées (disponible via l'AGEFIPH).

Un aménagement qui permet l'accès à la formation sans charge disproportionnée pour l'organisme. Exemples : aménagement du rythme, supports adaptés, interprète LSF (financé par l'AGEFIPH), accessibilité numérique des supports e-learning.

Non. L'auditeur vérifie que vous êtes EN CAPACITÉ d'accueillir, pas que vous en avez déjà accueilli. Les preuves porteront sur la procédure, le référent identifié, l'information publique et les partenariats éventuels.

Sur votre site internet (page dédiée), dans le livret d'accueil des stagiaires, dans vos CGV, dans les programmes de formation, et dans le catalogue public. Le nom et les coordonnées du référent handicap doivent être faciles à trouver.

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