Rapport d'activité organisme de formation : modèle et obligations 2026

Mis à jour en avril 2026

Tout organisme de formation déclaré doit transmettre chaque année son Bilan Pédagogique et Financier (BPF) à la DREETS. Ce document synthétise l'activité de formation de l'année précédente : nombre de stagiaires, heures de formation, chiffre d'affaires. Kaliopi.io prépare automatiquement les données pour votre BPF.

Le rapport d'activité (BPF) : une obligation annuelle pour tout OF

Le Bilan Pédagogique et Financier est le rapport d'activité officiel des organismes de formation. Sa transmission à la DREETS est une obligation légale annuelle, sous peine de sanctions.

→Obligation légale : l'article L6352-11 du Code du travail impose à tout OF d'établir un bilan pédagogique et financier
→Deadline annuelle : le BPF porte sur l'année civile précédente (N-1) et doit être transmis avant le 30 avril de l'année N
→Transmission à la DREETS : le BPF est transmis en ligne via l'application Mon Activité Formation (monactiviteformation.emploi.gouv.fr)
→Sanction en cas d'oubli : un OF qui ne transmet pas son BPF peut perdre son numéro de déclaration d'activité (NDA)
→OF sans activité : même si vous n'avez pas dispensé de formation dans l'année, vous devez transmettre un BPF à zéro
→Qualiopi : le BPF n'est pas directement lié à Qualiopi, mais l'avoir à jour est un signal de sérieux pour les auditeurs

Que doit contenir le rapport d'activité (BPF) ?

Le BPF couvre deux volets : un volet pédagogique (qui, quoi, combien) et un volet financier (chiffre d'affaires formation). Il est structuré par type d'action de formation.

→Nombre de stagiaires : total de personnes ayant suivi au moins une heure de formation dans l'année
→Nombre d'heures-stagiaires : somme des heures de formation par stagiaire (ex. 10 stagiaires × 14h = 140 heures-stagiaires)
→Types d'actions : formation continue, apprentissage, bilans de compétences, VAE, actions de lutte contre l'illettrisme
→Financeurs : répartition du chiffre d'affaires par financeur (OPCO, entreprises, particuliers, Pôle emploi, CPF…)
→Chiffre d'affaires formation : total des sommes perçues pour les actions de formation dans l'année
→Effectif formateur : nombre de formateurs (salariés et intervenants extérieurs)
→Thématiques de formation : secteurs d'activité couverts (code NAF, domaines professionnels)

BPF et formateur indépendant : obligations allégées ?

Les formateurs indépendants (auto-entrepreneurs, micro-entreprises) sont également concernés par le BPF dès lors qu'ils ont un numéro de déclaration d'activité (NDA).

→NDA obligatoire : tout OF qui démarre doit déclarer son activité et obtenir un NDA auprès de la DREETS
→BPF simplifié : un formateur indépendant avec une activité modeste remplit un BPF allégé mais les mêmes champs sont requis
→Seuil d'exonération : il n'existe pas de seuil en dessous duquel l'obligation BPF disparaît — même 1 stagiaire/an oblige à déclarer
→Attestation fiscale : le BPF permet également de générer l'attestation fiscale à fournir aux entreprises clientes (réduction d'impôt)
→Délai de carence : un OF créé en N n'a pas à déposer de BPF avant avril N+1 (BPF portant sur l'année N)
→Externalisation : vous pouvez mandater un comptable ou un prestataire pour saisir votre BPF sur Mon Activité Formation

Rapport d'activité et Qualiopi : le lien avec l'indicateur 21

Bien que le BPF soit une obligation DREETS indépendante de Qualiopi, il existe des recoupements avec certains indicateurs du référentiel.

→Indicateur 21 Qualiopi : l'OF doit disposer d'un bilan de ses actions de formation et analyser ses résultats
→Analyse interne : au-delà du BPF réglementaire, Qualiopi attend un travail d'analyse (taux de satisfaction, taux d'abandon, résultats aux évaluations)
→Tableau de bord : les données du BPF (nombre de stagiaires, heures, financeurs) alimentent naturellement votre tableau de bord Qualiopi
→Preuve pour l'auditeur : le BPF transmis peut être présenté comme preuve de suivi de l'activité pour l'indicateur 21
→Rapport interne vs BPF : le BPF est un document réglementaire externe ; le rapport d'activité interne va plus loin (analyse, axes d'amélioration)
→Amélioration continue : l'analyse des données du BPF permet d'identifier les actions à renforcer ou à abandonner pour la prochaine année

Kaliopi.io : données BPF disponibles en un clic

Kaliopi.io centralise toutes les données de vos formations. En fin d'année, les informations nécessaires pour remplir votre BPF sont déjà disponibles dans votre tableau de bord.

→Nombre de stagiaires : comptage automatique des participants par formation et par année civile
→Heures-stagiaires : calcul automatique à partir des sessions et durées enregistrées
→Répartition par financeur : si vous saisissez le financeur à la création de la session, Kaliopi.io vous sort le récapitulatif
→Export BPF partiel : Kaliopi.io propose un export des données formation pour faciliter la saisie sur Mon Activité Formation
→Suivi en temps réel : le tableau de bord Kaliopi.io affiche vos indicateurs en continu, pas uniquement en fin d'année
→100% gratuit : l'export BPF partiel et le tableau de bord sont inclus dans le plan gratuit Kaliopi.io

Points clés à retenir

Le BPF (rapport d'activité) est une obligation annuelle pour tout OF déclaré — deadline le 30 avril via Mon Activité Formation
Il couvre le volet pédagogique (stagiaires, heures) et financier (CA par financeur) de l'année précédente
Même un formateur indépendant avec 1 stagiaire/an doit transmettre son BPF — aucun seuil d'exonération
Le BPF alimente l'indicateur 21 de Qualiopi et peut servir de preuve lors de l'audit
Kaliopi.io centralise vos données de formation et permet de préparer votre BPF sans ressaisie manuelle

Questions fréquentes

Le BPF (Bilan Pédagogique et Financier) est un document réglementaire transmis annuellement à la DREETS via Mon Activité Formation. Il est standardisé et porte sur des données quantitatives (nombre de stagiaires, heures, CA). Le rapport d'activité interne est un document que vous rédigez pour vous-même ou vos parties prenantes — il va plus loin avec une analyse qualitative (satisfaction, résultats, axes d'amélioration) et répond aux exigences de l'indicateur 21 de Qualiopi.

Le BPF se transmet exclusivement en ligne sur la plateforme Mon Activité Formation (monactiviteformation.emploi.gouv.fr). Vous vous connectez avec vos identifiants (numéro SIRET et mot de passe), remplissez les données de l'année précédente, et validez avant le 30 avril. La plateforme est ouverte à partir du 1er janvier pour saisir les données de l'année N-1.

Ne pas transmettre son BPF peut entraîner plusieurs conséquences : un avertissement de la DREETS, une injonction à régulariser, et en cas de manquement répété, le retrait du numéro de déclaration d'activité (NDA). Sans NDA, votre organisme de formation ne peut plus exonérer ses prestations de TVA ni prétendre aux financements des OPCO et du CPF. La sanction est donc significative.

Oui. Même si votre activité est nulle pour l'année (0 stagiaire, 0 heure), vous devez transmettre un BPF à zéro. La plateforme Mon Activité Formation permet de soumettre un BPF vierge en quelques clics. Ne pas le faire, même avec une activité nulle, expose à la même sanction (risque de retrait du NDA).

Gérez votre Qualiopi sans effort

Kaliopi produit vos documents, suit vos indicateurs et prépare votre audit — gratuitement, sans engagement.

Démarrer gratuitement