Qualiopi organisme de formation non certifiant : guide complet 2026

Qu'est-ce qu'un organisme de formation non certifiant ?

Un organisme de formation non certifiant (OF non certifiant) est un prestataire de formation qui dispense des actions de formation professionnelle continue sans délivrer lui-même de certification, titre ou diplôme reconnu par l'État. C'est le cas de la grande majorité des organismes de formation en France.

• →OF non certifiant : dispense des formations sans délivrer de certification propre (ex : formations en management, bureautique, langues, soft skills, sécurité)
• →OF certifiant : délivre une certification, un titre ou un diplôme inscrits au RNCP ou au RS (ex : CFA, école, organisme de VAE)
• →La distinction est importante car elle détermine quels indicateurs Qualiopi s'appliquent
• →Environ 80% des OF en France sont non certifiants — la règle générale, pas l'exception
• →Exemples concrets : cabinet de conseil en formation, centre de formation métier, OF en développement personnel, organisme de formation linguistique

Qualiopi est-il obligatoire pour un OF non certifiant ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout organisme de formation — certifiant ou non — souhaitant accéder aux financements publics ou mutualisés. Le caractère certifiant ou non de vos formations ne change pas cette obligation.

• →Financements OPCO (ex-OPCA) : Qualiopi obligatoire pour toutes les actions de formation financées
• →CPF (Compte Personnel de Formation) : Qualiopi obligatoire pour être référencé sur Mon Compte Formation
• →FSE (Fonds Social Européen) et subventions publiques : Qualiopi requis
• →AGEFIPH (formation des travailleurs handicapés) : Qualiopi obligatoire
• →Contrats de professionnalisation et Pro-A : Qualiopi requis pour les OF prestataires
• →Sans Qualiopi : seule la facturation à des entreprises privées sur budget propre reste possible (hors financement public)

Quels indicateurs Qualiopi s'appliquent aux OF non certifiants ?

Le référentiel Qualiopi comprend 32 indicateurs répartis en 7 critères. Pour les OF non certifiants dispensant des actions de formation (AF), 28 indicateurs sur 32 sont applicables. Les 4 indicateurs réservés aux OF certifiants concernent les certifications et habilitations qu'ils délivrent.

• →Critère 1 — Conditions d'information du public (indicateurs 1 à 6) : tous applicables — offre de formation, public visé, objectifs, modalités, délais d'accès
• →Critère 2 — Identification des objectifs (indicateurs 7 à 10) : tous applicables — positionnement, adaptation, individualisation des parcours
• →Critère 3 — Adaptation aux publics (indicateurs 11 à 13) : tous applicables — accessibilité, handicap, sous-traitance
• →Critère 4 — Adéquation des ressources (indicateurs 14 à 16) : tous applicables — formateurs, moyens pédagogiques, techniques
• →Critère 5 — Qualification des formateurs (indicateurs 17 à 19) : tous applicables — compétences, veille, développement professionnel
• →Critère 6 — Inscription dans l'environnement (indicateurs 20 à 23) : applicables — veille légale, analyse des besoins territoire
• →Critère 7 — Recueil des appréciations et amélioration (indicateurs 24 à 32) : tous applicables — évaluation, réclamations, amélioration continue
• →Indicateurs NON applicables aux OF non certifiants : 25, 26, 27, 28 (liés à la délivrance de certifications)

Quels documents doit fournir un OF non certifiant pour Qualiopi ?

Voici les documents et preuves essentiels qu'un OF non certifiant doit produire pour satisfaire les indicateurs Qualiopi applicables. Kaliopi.io génère automatiquement la majorité de ces documents.

• →Règlement intérieur de la formation (obligatoire, même pour les petits OF)
• →Programme détaillé par formation : objectifs pédagogiques, méthodes, durée, public visé, prérequis
• →Convention de formation individuelle ou collective signée avant chaque session
• →Feuilles d'émargement par demi-journée (numériques ou papier)
• →Questionnaire de positionnement / évaluation des besoins avant la formation
• →Questionnaire d'évaluation des acquis en cours ou en fin de formation
• →Questionnaire de satisfaction stagiaire (à chaud) et financeur/employeur (à froid)
• →Attestation de fin de formation ou certificat de réalisation pour chaque apprenant
• →Procédure de traitement des réclamations et des abandons
• →Tableau de bord de suivi des indicateurs et du plan d'amélioration continue
• →Justificatifs de veille pédagogique et légale (abonnements, participations à des événements)
• →BPF (Bilan Pédagogique et Financier) — déclaration annuelle obligatoire avant le 31 mai

Le BPF pour les OF non certifiants : obligations et délais

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est une obligation légale pour tous les organismes de formation, certifiants ou non. Il doit être déposé chaque année sur la plateforme BilansFormation.fr, gérée par la DREETS.

• →Date limite de dépôt : 31 mai de chaque année pour l'activité de l'année précédente
• →Contenu : nombre de stagiaires, heures de formation réalisées, chiffre d'affaires formation, sources de financement
• →Obligation : tout OF enregistré (numéro d'activité de formation) doit déposer son BPF, même si l'activité est nulle
• →Sanction en cas de non-dépôt : mise en demeure, puis radiation du registre des OF et perte du droit à facturer des financements publics
• →Un BPF incomplet ou erroné peut bloquer votre accès aux financements OPCO l'année suivante
• →Kaliopi.io : export BPF intégré — les données de vos sessions sont consolidées automatiquement pour faciliter le dépôt

Comment se déroule l'audit Qualiopi pour un OF non certifiant ?

L'audit Qualiopi est conduit par un organisme certificateur accrédité COFRAC (AFNOR Certification, Bureau Veritas, SGS, etc.). Pour un OF non certifiant, il se concentre sur les 28 indicateurs applicables et dure généralement 1 à 2 jours selon la taille de l'OF.

• →Audit initial : visite sur site ou à distance — l'auditeur vérifie vos preuves pour chaque indicateur applicable
• →Durée : 1 jour pour un petit OF (moins de 10 salariés, 1-3 sites) — 2 jours pour des structures plus importantes
• →Coût : entre 1 500€ et 4 000€ HT selon la taille de l'OF et l'organisme certificateur
• →Audit de surveillance : obligatoire à 18 mois — vérifie le maintien de la conformité
• →Audit de renouvellement : tous les 3 ans — reconduction de la certification
• →Écart majeur : l'OF doit corriger le problème sous 3 mois ou perd sa certification
• →Écart mineur : l'OF doit corriger avant l'audit de surveillance
• →Conseil : simuler un audit interne 2 à 3 mois avant la date prévue pour identifier les lacunes

Kaliopi.io : la solution gratuite pour les OF non certifiants

Kaliopi.io a été conçu spécifiquement pour les organismes de formation non certifiants qui veulent gérer leur conformité Qualiopi sans payer des logiciels à 75-225€/mois. Toutes les fonctionnalités essentielles sont gratuites, et la configuration prend moins de 5 minutes.

• →Génération automatique de tous les documents Qualiopi : conventions, feuilles d'émargement, attestations, règlement intérieur
• →Questionnaires intégrés : positionnement, évaluation des acquis, satisfaction stagiaires et financeurs
• →Suivi en temps réel de la conformité Qualiopi — indicateurs applicables aux OF non certifiants
• →Export BPF : consolidation automatique des données pour la déclaration annuelle obligatoire
• →Portail formateur : gestion des sessions, apprenants, incidents, comptes-rendus
• →Signature électronique des émargements et conventions — zéro papier
• →Site internet inclus aux couleurs de votre OF — indicateur 1 du référentiel couvert dès le départ
• →Application personnalisable avec votre logo — conformité indicateur 1 assurée
• →100% gratuit pour toutes les fonctionnalités Qualiopi essentielles — sans abonnement ni engagement
• →Prêt en 5 minutes — aucune compétence technique requise

Points clés à retenir